Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Commerce Numérique, ci-après désigné "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", souhaitant effectuer un achat de prestations de communication en France, en Suisse et au Maroc.
 

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Le Commerce Numérique. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
 

3. Prestations

Le Commerce Numérique propose des prestations de communication, incluant mais ne se limitant pas à : 

- Conseil en communication

- Création de contenu

- Gestion des réseaux sociaux

- Développement de sites web
 

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles de varier. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix incluent la TVA applicable en France, en Suisse et au Maroc, le cas échéant.
 

5. Commandes

Le Client peut passer commande via le site internet de Le Commerce Numérique ou par tout autre moyen convenu. La commande est confirmée par un email de confirmation envoyé par le Vendeur.
 

6. Paiement

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.
 

7. Livraison des prestations

Les prestations seront fournies dans les délais convenus lors de la commande. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

 

8. Droit de rétractation

Dans le cadre de contrats BtoB, le Client reconnaît qu'il n'existe pas de droit de rétractation. Toute commande passée est ferme et définitive.
 

9. Garanties

Le Vendeur garantit que les prestations fournies seront conformes aux spécifications convenues. En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des prestations. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
 

11. Données personnelles

Le Commerce Numérique s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
 

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
 

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.