Mentions Légales

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• Nom de l’entreprise : Le Commerce Numérique
• Siège social : 132, rue des Elanthes - 84400 APT
• E-mail : contact@lecommercenumerique.com
• Directeur de la publication : Karine RATEL

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

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• Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare - BP - 57201 SARREGUEMINES 
• Téléphone: 09 70 808 91
• Site web : www.ionos.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Le Commerce Numérique (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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